SAS Job Leads
SIRET : 92497315900016
Adresse : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Contact : enzo.luciano@job-leads.fr
Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Protection des Données de Job Leads:
JOB LEADS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 61 RUE DE LYON 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 924 973 159, représentée par M. Enzo Luciano-marty agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
I. Préambule:
La présente document définit les termes et conditions sous lesquels Job Leads offre ses services. En utilisant ces services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
II. Licence d'Utilisation des Bases de Données:
Job Leads vous octroie une licence non exclusive, non transférable, pour une durée déterminée, pour l'utilisation de ses bases de données.
La licence est destinée à un usage interne exclusivement. Tout transfert, sous-licence ou utilisation externe est interdit et entraînera la résiliation de cette licence.
III. Qualité des Données:
Job Leads s'engage à fournir des données de qualité, exactes et mises à jour régulièrement.
Cependant, Job Leads ne garantit pas l'absence d'erreurs. Les clients sont encouragés à effectuer leurs propres vérifications.
IV. Limitation de Responsabilité:
Job Leads ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses données.
La responsabilité de Job Leads, en cas de préjudice direct prouvé, sera limitée au montant payé par le client pour l'accès aux données.
V. Confidentialité et Protection des Données:
Job Leads s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux réglementations en vigueur.
Les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas vendues ni transférées à des tiers sans consentement.
VI. Protection des Mineurs:
Job Leads s'assure que ses services ne ciblent pas les personnes de moins de 16 ans.
En cas de collecte accidentelle de données d'un mineur, Job Leads s'engage à supprimer ces données immédiatement.
VII. Finalités de la Collecte:
Les données sont collectées pour faciliter l'interaction entre Job Leads et ses clients, optimiser les services offerts, et respecter les obligations légales.
Job Leads s'engage à informer ses clients de tout changement ou nouvelle finalité de traitement.
VIII. Cookies et Technologies Similaires:
Job Leads utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les clients ont le droit de refuser ces cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités.
Les données recueillies via cookies sont traitées avec confidentialité et ne sont pas utilisées à des fins autres que celles énoncées.
IX. Modifications:
Job Leads se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés de tout changement significatif.
L'utilisation continue des services de Job Leads après notification de modifications vaudra acceptation de ces modifications.
X. Garanties pour les Clients:
Job Leads s'engage à offrir un service continu, sécurisé et de qualité.
En cas de non-conformité substantielle des données fournies, Job Leads s'engage, à sa discrétion, à corriger les données ou à rembourser le client.
XI. Résiliation:
En cas de violation des présentes conditions par un client, Job Leads se réserve le droit de résilier l'accès aux services sans préavis ni remboursement.
Les clients ont le droit de résilier leur accord à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles en cours.